CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Seuls les organismes enregistrés auprès de l’agence du Revenu du Canada peuvent faire une demande de financement. La demande pour un projet doit être: dans la ligne de la mission de la Fondation Jeanne-Esther,
rédigée selon le formulaire officiel, accompagnée des documents suivants:
• formulaire officiel de demande (disponible sur demande téléphonique)
• lettres patentes
• règlements généraux de l’organisme
• liste des membres du conseil d’administration
• états financiers audités les plus récents ou rapport d’examen de mission
• procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (AGA)
Les demandes suivantes ne sont pas admissibles à la Fondation Jeanne-Esther
· L’organisme n’est pas enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada
· La demande est liée à un projet politique ou un parti politique
· La demande soutient un groupe de pression
· La demande vise un projet individuel
· La demande concerne un projet de construction ou de rénovation majeure